Mentions Légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Editeur

Le site est exploité par l’entreprise :

OMD PATRIMOINE
Entreprise inscrite au RSAC de Nanterre sous le numéro 512 045 030
Siège social : 154 rue Houdan, 92330 Sceaux
Bureaux parisien : 128 rue de la Boetie, 75008 Paris
Directeur des publications : Olivier Decesse

2. Hébergeur

Nom de l’hébergeur : 1&1 IONOS SARL                                         
Téléphone : +33 (0) 9 70 80 89 11
Adresse : 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

3. Propriété intellectuelle

La marque Jenepayeplusdimpots.com et son logo sont déposés à l’INPI.
La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la part de OMD Patrimoine et d’Olivier Decesse.

OMD Patrimoine et Olivier Decesse, disposent des droits d’exploitation de tout contenu publié sur le site internet (notamment textes, images, illustrations, films, sons).

La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de OMD Patrimoine et d’Olivier Decesse

4. Rémunération

L’entreprise OMD PATRIMOINE se rémunère en tant qu’intermédiaire et perçoit une rémunération qui lui est versée soit, par ses partenaires, auxquels elle apporte des clients ou prospects, soit, par ses clients.
Elle peut également se rémunérer en effectuant du conseil en gestion de patrimoine, fiscalité et vente de biens immobiliers.

5. Déclaration

Conformément à la réglementation, chaque internaute dispose d’un droit d’opposition, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, adressez-vous à l’entreprise OMD PATRIMOINE par mail à l’adresse suivante : contact@ jenepayeplusdimpots.com

6. Réclamations

Pour toute réclamation, merci de nous contacter via l’adresse email contact@jenepayeplusdimpots.com  ou bien par courrier adressé au Service Clients à l’adresse suivante : OMD Patrimoine – 154 rue Houdan, 92330 Sceaux. Il est important pour nous d’entretenir une relation de confiance avec nos utilisateurs.